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Le gouvernement suspend le jour de carence des arrêts maladies pendant l’épidémie

Suspension de la journée de carence pendant la pandémie permettant l’indemnisation dès la première journée en cas d’arrêt maladie.

Dernière mise à jour le : 21 août 2020

Procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Résumé Ce décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un (…)

Dernière mise à jour le : 21 août 2020

Délai de transmission des arrêts de maladie

Résumé Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai de (…)

Dernière mise à jour le : 21 août 2020

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#action sociale

Ce mot clé concerne les articles relatifs à l’action sociale locale, nationale ou interministérielle. Il peut s’agir de texte de référence ou (…)