Le gouvernement suspend le jour de carence des arrêts maladies pendant l’épidémie
Suspension de la journée de carence pendant la pandémie permettant l’indemnisation dès la première journée en cas d’arrêt maladie.
Dernière mise à jour le : 21 août 2020
Procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Résumé
Ce décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un (…)
Dernière mise à jour le : 21 août 2020
Délai de transmission des arrêts de maladie
Résumé
Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai de (…)
Dernière mise à jour le : 21 août 2020