Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 04 avril 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».

0021

NOR: TRED2409385S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 04-04-2024 Publié le: 16-04-2024

Décision du 15 avril 2024 portant création d’une redevance relative aux certificats de sécurité uniques.

0021

NOR: TRET2408520S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 15-04-2024 Publié le: 16-04-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC (Remote Tower Center) et Infrastructures Bas Carbone.

0021

NOR: TREA2335338X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 01-02-2024 Publié le: 16-03-2024

Décision du 19 février 2024 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.

0021

NOR: TRED2402897S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 19-02-2024 Publié le: 16-03-2024

Note du 12 mars 2024 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile

0021

NOR: TREA2403980N Thème: Aviation civile Type: Note Signé le: 12-03-2024 Publié le: 16-03-2024

Arrêté du 13 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.

0021

NOR: TREK2407743A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 14-03-2024 Publié le: 16-03-2024

Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable, au titre de l’année 2024.

0021

NOR: TREK2334388S Thème: Administration générale Type: Décision Signé le: 19-12-2023 Publié le: 16-02-2024

Arrêté du 08 janvier 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.

0021

NOR: TREL2400007A Thème: Paysage et sites Type: Arrêté Signé le: 08-01-2024 Publié le: 16-01-2024

Arrêté du 5 janvier 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.

0021

NOR: TREP2400082A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 05-01-2024 Publié le: 16-01-2024

Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.

0021

NOR: TREP2333013A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 12-12-2023 Publié le: 15-12-2023

1
…
13
14
15
16
17
18
19
20
21
…
27

- 265 billets