Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center, Vigie de Saint Denis, 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.

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NOR: TREA2335158X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 01-02-2024 Publié le: 08-03-2024

Arrêté du 01 février 2024 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.

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NOR: TREK2403614A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 01-02-2024 Publié le: 08-02-2024

Note du 28 novembre 2023 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.

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NOR: TREA2332192N Thème: Aviation civile Type: Note Signé le: 28-11-2023 Publié le: 07-12-2023

Arrêté du 30 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2023.

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NOR: TREK2328553A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 30-11-2023 Publié le: 07-12-2023

Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses pour le Label Bas-Carbone.

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NOR: ENER2330714S Thème: Énergie Type: Décision Signé le: 30-11-2023 Publié le: 07-12-2023

Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label Bas-Carbone.

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NOR: ENER2330715S Thème: Énergie Type: Décision Signé le: 30-11-2023 Publié le: 07-12-2023

Avenant n° 4 du 28 février 2024 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 7 juin 2011 de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros.

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NOR: TREA2407862X Thème: Aviation civile Type: Avenant Signé le: 28-02-2024 Publié le: 07-05-2024

Arrêté du 28 février 2024 portant création de la commission paritaire de pilotage et de suivi de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de L’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

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NOR: TREA2406012A Thème: Aviation civile Type: Arrêté Signé le: 28-02-2024 Publié le: 07-03-2024

Arrêté du 17 janvier 2024 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2024.

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NOR: AGRS2401175A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 17-01-2024 Publié le: 07-03-2024

Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).

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NOR: TREA2405490S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 05-03-2024 Publié le: 07-03-2024

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