Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 18 mars 2024 portant création et composition du comité des rémunérations des emplois supérieurs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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NOR: TREK2408266S Thème: Administration générale Type: Décision Signé le: 18-03-2024 Publié le: 21-03-2024

Décision du 14 mars 2024 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.

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NOR: TREA2407428S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 14-03-2024 Publié le: 21-03-2024

Arrêté du 20 mars 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.

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NOR: TRET2406039A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 20-03-2024 Publié le: 21-03-2024

Décision du 18 mars 2024 portant création et composition du comité des rémunérations des emplois supérieurs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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NOR: TREK2408266S Thème: Administration générale Type: Décision Signé le: 18-03-2024 Publié le: 21-03-2024

Décision du 14 mars 2024 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.

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NOR: TREA2407428S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 14-03-2024 Publié le: 21-03-2024

Arrêté du 20 mars 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.

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NOR: TRET2406039A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 20-03-2024 Publié le: 21-03-2024

Arrêté du 20 février 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.

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NOR: TRET2403402A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 20-02-2024 Publié le: 21-02-2024

Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.

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NOR: TRET2332891A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 19-12-2023 Publié le: 20-12-2023

Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.

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NOR: TRET2328357A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 19-12-2023 Publié le: 20-12-2023

Décision du 15 avril 2024 modifiant la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport.

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NOR: TRET2410692S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 15-04-2024 Publié le: 20-04-2024

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