Loi de transformation de la fonction publique

Articles

Code général de la fonction publique : en application depuis le 1er mars

La partie législative du CGFP est entrée en vigueur le 1er mars 2022.

Dernière mise à jour le : 14 mars 2022

La protection sociale complémentaire dans la fonction publique : ordonnance

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique oblige les employeurs (…)

Dernière mise à jour le : 22 février 2021

Elaboration du rapport social unique et de la base de données sociales

dans la fonction publique.

Dernière mise à jour le : 2 décembre 2020

Loi fonction publique : un tableau de bord pour les collectivités

Tableau de bord : suivi de la loi TFP au 18 décembre 2019

Dernière mise à jour le : 19 décembre 2019