2023-S22 : Remboursement des frais de transport, vos droits

Dernière mise à jour le : 3 juin 2023

Remboursement des frais de transport domicile-travail quels sont vos droits

Encore une victoire du SNAFiT face à l’administration

"Les frais liés aux trajets que vous effectuez entre votre domicile et votre lieu de travail sont partiellement pris en charge par votre administration employeur. Les conditions de prise en charge varient selon que vous utilisez les transports en commun, un service public de location de vélos ou un véhicule personnel." Cf : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163


Rappel du principe de remboursement

L’employeur prend en charge la moitié du tarif de votre abonnement dans la limite de 96,36 € par mois et sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs.
Si l’abonnement est annuel, le remboursement est étalé sur 12 mois, dans la limite de 96,36 € par mois.

Quid des abonnements annuels payés en plusieurs fois ?

La suite de cet article est réservée aux adhérents SNAFiT