2024-S09 : Mise en œuvre de la réforme des PETPE

Dernière mise à jour le : 1er mars 2024

Le 27/02/2024 à 14h30 s’est tenu une « Réunion relative à la mise en œuvre de la réforme des PETPE » en présence de la DRH ; M. Jacques CLEMENT Directeur était présent ainsi que les organisations syndicales.

Vos représentants UNSA-DD présents : JASTRZEBSKI Philippe, HIRTZIG Gwenaëlle.


Cette réunion fait suite à la publication au JO des décrets concernant la scission du corps des PETPE : Cf. https://www.snafit-unsa.org/La-scission-du-corps-des-PETPE-publiee-au-JO
Une réunion précédente s’était déjà tenue fin 2023 : Cf. https://www.snafit-unsa.org/2023-S47-CR-de-la-Reunion-relative-a-la-reforme-du-statut-des-PETPE
Ces réunions préparatoires sont organisées par la DRH en prévision du CSA-M reconvoqué le 5/03/2024 durant lequel ce sujet est à l’ordre du jour avec la présentation du décret à venir modifiant le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d’accès à ce corps. Le document provisoire ainsi que le projet d’une note ayant pour objet les modalités de « Reconnaissance des fonctions d’encadrement et de haute responsabilité des agents du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) » sont fournis en pièce jointe.
La réunion ayant pour objet l’analyse de ces documents a été particulièrement animée, pour ne pas dire très agitée. Faute de temps la réunion a survolé les sujets prévus et s’est focalisée sur les problèmes posés par la création d’un emploi fonctionnel pour les Chefs d’Exploitation Principaux (C3) en position de management.
En préambule nous avons souligné la précarité, la fragilité, l’insécurité et le cynisme du statut de l’emploi fonctionnel.

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