FSSCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail) de la DDT69 Du 16 Novembre 2023

La présidence de la séance est assurée, pour une dernière fois avant sa mobilité, par Monsieur Jacques Banderier, Directeur Départemental.
Prise de poste M. Banderier est prévue le 04 décembre, l’intérim sera assuré pendant la vacance par Nicolas Rougier, Directeur Adjoint et Gaëlle Lejosne, Adjointe au Directeur.
Le directeur souhaite que le dialogue social reste structuré et de qualité avec son successeur.

Le président répond aux questions diverses des OS avant de traiter l’ordre du jour.

Avancement de l’arrêté de réorganisation de la DDT 69.

L’arrêté est prêt à être publié. Il aurait dû présenter en Comité d’Action Régional en semaine 46 mais cela n’a pas été le cas. Il sera mis en signature de la préfète Nicolli et communiqué au OS en semaine 47.

Postes des ex-services territoriaux et réouvertures des postes et télétravail.

Les postes des ex-STN/STS ne seront pas déplacés tant que les titulaires ne feront pas de mobilité.
Néanmoins il faut éviter la situation de travailleur isolé sur les sites distants en fonction des prises de congés et du télétravail dans ces emprises qui dépendent de différents services et unités. Des aménagements pourront être discutés au cas par cas entre les agents et l’administration.

Trois agents non pas trouvé de poste suite à la réorganisation et à la création du SGCD69.
Deux postes impliquant une formation continue en CAE sur 2 mois environ puis du télétravail et travail sur site distant, à hauteur de trois jours, ont été proposés sans changement de résidence administrative, et attendant la décision des agents.
Une proposition de poste SST vas être faite sur des postes SR ou navigation avec un poste en supplément dans le service.

Groupe de travail sur le télétravail

Le GT est en cours et une réunion déjà eu lieu, la prochaine est prévue en décembre. Le GT devrait aboutir à une nouvelle charte dans l’attente de la charte interministérielle d’ici la fin de l’année 2023. Cette charte sera ensuite validée en CSA (premier CSA en mars 2024).

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la F3SCT du 07 septembre 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des OS.

La présentation des points 2 et 3 est effectuée par Nicolas Crossonneau, chef du SST. Le point 3 sera traité avant le point 2. Ces points été prévus le 07 septembre mais n’avaient pu être traité suite a une transmission tardive des éléments.

Point 3 : Audit de sécurité et actions à mettre en place

En préambule, il est précisé que suite aux 5 agressions en avril et en juin, aucune remontée n’a été faite depuis.

Suite aux demandes faites par l’UNSA dans les instances en 2022/2023 plusieurs actions ont été mises en œuvre. Un audit de sûreté a eu lieu le 22 juin par la DDSP. Un agent de sécurité a été mis en place début octobre

La présence de l’agent de sécurité en actée jusqu’en mars 2024. Une prolongation sera demandée jusqu’à la fin de 2024 et si nécessaire jusqu’à la réalisation des actions de mise en sécurité préconisées par l’audit de sécurité.
Les préconisations de cet audit ont vocation à être dimensionnantes car il s’agit d’un ensemble constitué du contrôle d’accès du bâtiment, d’une vidéo surveillance mais aussi d’un contrôle d’accès au site.
La fermeture par deux barrières est étudiée mais il ne faut pas que ces barrières restent ouvertes pour éviter la formation de retenue aux heures de forte affluence. Des tests vont être réalisé par l’agent de sécurité.

L’éclairage et la vidéo surveillance ont été acceptés par la DSR (conformément à l’engagement reçu par l’UNSA-FP en F3SCT des DDI). Tout cela sera mis en place en 2024. La constitution d’un PC sécurité est à l’étude.

Concernant les agressions, une formation de gestion des agressions aura lieu en semaine 47.
Une campagne d’affichage dans les centres d’examens et établissement d’enseignement de conduite automobile est en cours.

La mairie de Saint-Priest doit mettre en place de la vidéo surveillance sur les abords du centre sur le chemin de la Pierre Blanche.

Les services de la voirie de la Métropole vont sécuriser le cheminement piétons et limiter les stationnements aux abords du centre.

Point 2 : Travaux performance énergétique sur le centre d’examen de St-Priest

Des changements de destination des espaces sont à prévoir et les agents ont été consultés.
Une étude a été faite par le SBDA pour réaffecter les espaces et pour améliorer les performances énergétiques suite à l’audit de décembre 2022. Un programme a été rédigé et transmis à la DSR.

Les bouclages financiers pour les travaux nécessaires sont en cours mais la priorité sera donnée à la sécurisation

Point 4 : Bilan des accidents de service

L’assistant de prévention présente le tableau de suivi des accidents de service établi par le SGCD.

Les circonstances d’accidents manquent pour l’analyse par l’assistant de prévention.
Des compléments d’informations sont données par l’assistant de prévention sur tableau présenté.

L’assistant de prévention fait un bilan de la dématérialisation du Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) accessible via l’adresse suivante : https://ddi69-swebsgc.ate.at.int/login

25 comptes ont été créés et 5 signalements ont été effectués.
Quatre signalements ont été traité. Le dernier datant de moins d’une semaine est en cours de traitement.

Point 5 : Suivi des actions de la F3SCT

Un point sur les fontaines à eau est fait. Le changement du parc est en cours. La fonction eau chaude n’est plus présente mais cela est liée à des contraintes sanitaires.

Des rumeurs circulent sur le déménagement du site de Gleizé, pour le moment aucune décision n’a été prise et rien ne peut être confirmé par l’administration.

Une visite du Futur RIL est prévue en 2024, la visite sera organisée quand le RIL aura pris en forme en janvier.

Point 6 : Point sur l’avancement du projet de la future CAE (Point à la demande de l’UNSA-FP)

• La Tranche 1 en cours de finalisation
• La Tranche 2 est en attente de décision du ministère du budget. Le marché de partenariat a été arrêté en 2023. Suite a l’accord budgétaire un nouveau marché sera relancé. Le calendrier initial prévoyait une livraison en 2026/2027 mais un décalage minimum d’un an est à prévoir.

Point 7 : Reprise du DUERP et action de sensibilisation (Point à la demande de l’UNSA-FP)

La révision annuelle du DUERP a été faite jusqu’en 2019, le Covid a mis la démarche à l’arrêt.

Le document sera revu à l’aube de la réorganisation mais on ne part pas d’une page blanche.

Un GT DUERP sera mis en place avec un socle de base et des invité/experts interne en fonction des unité et services traité.

A la demande de l’UNSA un groupe de travail sur la mise en place d’action de formation et de sensibilisation à la sécurité au travail sera mis en place entre fin janvier et février.

Point 8 : Calendrier des F3SCT et CSA

Le calendrier des instance 2024 est fixé comme suit :
F3SCT : 19 mars, 13 juin et 15 octobre
CSA : 04 avril, 10 Septembre et 21 novembre

Point 9 : Flotte de Véhicules ER (Point à la demande de l’UNSA-FP)

La flotte des véhicules de l’unité Education Routière est vieillissante. La flotte DDT est surnuméraire et on peut envisager des échanges et des prêts de véhicule en cas de besoin.

Questions diverses :

1) Site de Mornant :

Pour le site de Mornant, la DGFIP alerte et informe dit que le bâtiment est un ERP. En particulier car les services du rectorat accueillent des usagers. Cela implique la formation du personnel à la gestion du public en cas de sinistre (Guide-files et serre-files) et la réalisation d’exercices de sécurité.

2) Médecine du travail : Absence de médecin pour les agents MTE

Il n’y a toujours pas de médecin du travail pour les agents du MTE. Le Président et l’assistant de de prévention indiquent qu’un nouvel appel à candidature vas être et que dans l’attente les agents doivent faire appel à leur médecin traitant. Le médecin de prévention des agents MI étant présent il confirme que cela