Elections professionnelles 2022 : Droits syndicaux en période électorale

Dernière mise à jour le : 4 octobre 2022

Quels sont vos droits syndicaux en période électorale ?

Vous êtes un agent du pôle ministériel MTECT/MTE

  • Jusqu’au 20 octobre 2022 : vous pouvez participer aux réunions d’information des organisations syndicales représentatives de votre établissement à raison d’une heure par mois ou de quatre heures par trimestre.
  • Du 20 octobre au 30 novembre 2022 : vous pouvez participer aux réunions d’information des organisations syndicales candidates aux élections locales ou nationales à raison de deux heures par agent qui s’ajoutent au quota précédent.
  • Entre le 1er septembre et le 30 novembre 2022 : vous bénéficiez au total de quatre heures mensuelles d’information auxquelles s’ajoute deux heures à compter du 20 octobre.

Des demandes d’autorisation spéciale d’absence pour les agents sont sollicitées à l’administration avant chaque réunion d’information par la section de l’UNSA-DD concernée. Aussi si vous rencontrez des difficultés avec votre manager pour assister aux réunions d’information syndicale songez à avertir rapidement vos représentants UNSA-DD locaux.

Et pour savoir si vous avez bientôt une réunion d’information syndicale UNSA-DD dans votre service, vérifiez votre messagerie ou contactez vos représentants locaux ou encore consultez l’agenda.


Instruction du 23/09/2022 : droits syndicaux MTECT/MTE période électorale