Publié au JO du 10 novembre 2022, la décision du 8 novembre 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux.

Article 1

La ligne du tableau des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture de l’annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée :
« Sous-directeur de l’aquaculture et de l’économie des pêches 100 points »

est remplacée par la ligne suivante :
« Sous-directeur de l’aquaculture et de l’économie des pêches 90 points »