Face au problème du RIFSEEP des corps techniques au Cerema, veuillez trouver ci-dessous le courrier que l’intersyndicale CGT-FO-UNSA a adressé au Directeur général :
Monsieur le Directeur général,
En toute fin du dernier CSA du Cerema du 5 octobre 2023, vous nous avez annoncé le refus du contrôleur budgétaire du MTE de l'application rétroactive du référentiel IFSE des corps techniques au 1er janvier 2022 contrairement à ce qui avait toujours été annoncé. En témoigne la publication sur le bureau numérique de l'établissement du 8 juin 2023: " La DRH met tout en œuvre pour que l'ensemble du référentiel, dont la date d'effet demeure le 1er janvier 2022, soit traduit en paie d'ici la fin de l'année. "
Lors du CSA, vous nous avez indiqué que la seule solution pour contester cette décision du contrôleur budgétaire était la voie contentieuse (recours administratif) et nous avez conseillé d'accompagner les agents, renvoyant ainsi la responsabilité aux agents et aux organisations syndicales d'effectuer seuls les démarches pour obtenir réparation du préjudice subi.
L'intersyndicale CGT-FO-UNSA considère que l'établissement porte l'entière responsabilité de ce fiasco dont le préjudice financier est estimé à 900 000 € pour les quelque 1000 agents qui auraient dû bénéficier d'une revalorisation indemnitaire au titre de 2022. En effet, depuis de nombreux mois, nous n'avons cessé de vous interpeller sur les nombreux dérapages en matière de gestion RH: paiement des primes de restructuration avec des mois voire des années de retard, production des arrêtés de restructuration truffés d'erreurs avec 2 ans et 1/2 de retard , refus d'attribution de points de NBI à des agents dont les fonctions sont éligibles, absence totale d'information des agents sur leur situation malgré leurs sollicitations multiples des RH de proximité, ... Nos interpellations incessantes sont restées lettres mortes. Pire, vous nous avez même accusé de stigmatiser les agents des ressources humaines alors que nous n'avons jamais cessé de pointer les effets délétères des restructurations successives sur les services supports et la réduction constante de leurs moyens. Notre intention n'a à l'évidence jamais été de faire porter la responsabilité des difficultés actuelles aux agents de ces services, qui sont les 1ères victimes des réorganisations.
Après la publication de la note de gestion ministérielle du 26 juillet 2022, l'établissement a mis 10 mois pour adapter le référentiel de fonctions ministériel à nos métiers. Ces délais anormalement longs et ces retards systématiques dans la déclinaison des décisions ministérielles sont inacceptables et ont aujourd'hui des conséquences désastreuses pour les agents qui ne subissent plus seulement des retards de paiement mais une perte de rémunération révoltante.
Lors du CSA ministériel du 17 octobre, nos 3 organisations syndicales ont interpellé le DRH du MTECT qui a renvoyé la balle dans votre camp, arguant de l'autonomie de gestion des établissements publics. Devant l'insistance de nos représentants, il a indiqué qu'il allait vous recevoir pour faire le point sur la situation.
L'intersyndicale CGT-FO-UNSA sollicite de toute urgence un rendez-vous avec vous pour avoir un retour des échanges avec le ministère et faire un nouveau point sur ce dossier ultra-sensible.
L'établissement doit assumer ses erreurs et trouver des solutions pour régulariser au plus vite cette situation et rembourser aux agents les sommes dues au titre de 2022.
Par ailleurs, nous vous alertons une nouvelle fois sur l'urgence absolue à prendre en compte les revalorisations prévues par la note de gestion ministérielle du 28 juillet 2023: convergence indemnitaire des AAE/ITPE/IAE, revalorisation des tickets changement de fonctions, révision triennale de l'IFSE, ... Dans le cas contraire, tout retard serait susceptible de produire les mêmes effets au titre de 2023 que ceux que subissent aujourd'hui les agents des corps techniques et entraînerait de nouvelles pertes financières pour l'ensemble des agents de l'établissement (tous corps confondus). Il en va de même pour l'adaptation du référentiel IFSE des agents de l'IGN en poste au Cerema, réclamé depuis des mois et dont le projet nous a été présenté pour la 1ère fois au CSA du 5 octobre 2023 sans aucune concertation préalable.
En l'absence de proposition satisfaisante de votre part pour régulariser cette situation, nous inviterons les agents à passer à la vitesse supérieure pour exprimer leur colère et dénoncer leur traitement injuste et inégalitaire vis à vis de leurs homologues des autres services de notre ministère.
L'intersyndicale CGT-FO-UNSA du Cerema