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Loi sur la déontologie

publié le 16 août 2016 (modifié le 15 septembre 2016)

(Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Parmi les 90 articles de cette loi, nous avons sélectionné ici les principales mesures intéressant la vie des fonctionnaires au quotidien.
A lire en sirotant une boisson fraiche !