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Publication des textes permettant la mise en oeuvre du plan de requalification

publié le 11 janvier 2017

Les décrets permettant la mise en œuvre effective du plan de requalification ont été publiés.
Pour le plan de requalification de C à TSDD il s’agit du décret 2016-1477 du 2 novembre 2016. Il modifie de manière temporaire la clause de sauvegarde pour les années 2016 (63%) et 2017 à 2018 (62%).
Les agents par liste d’aptitude au titre de 2016 dans le cadre du plan de requalification vont enfin pouvoir recevoir leur arrêté de promotion.
Pour rappel le plan de requalification de C à TSDD prévoit sur 3 ans la promotion de 600 agents :

  • en 2016 : 200 C à TSDD via la liste d’aptitude
  • en 2017 : 100 C à TSDD via la liste d’aptitude et 100 C à TSDD via l’examen professionnel
  • en 2018 : 100 C à TSDD via la liste d’aptitude et 100 C à TSDD via l’examen professionnel

Pour le plan de requalification de TSDD à ITPE, il s’agit du décret 2016-1926 du 28 décembre 2016. Il modifie de manière temporaire la clause de sauvegarde pour les années 2017 (53%), 2018 (51%) et 2019 à 2020 (50%).
Pour rappel le plan de requalification de TSDD à ITPE prévoit sur 4 ans la promotion de 300 agents :

  • en 2017 : 75 TSDD à ITPE via la liste d’aptitude
  • en 2018 : 50 TSDD à ITPE via la liste d’aptitude et 25 TSDD à ITPE via l’examen professionnel
  • en 2019 : 50 TSDD à ITPE via la liste d’aptitude et 25 TSDD à ITPE via l’examen professionnel
  • en 2020 : 50 TSDD à ITPE via la liste d’aptitude et 25 TSDD à ITPE via l’examen professionnel