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Le télétravail dans les Directions Départementales Interministérielles

publié le 30 janvier 2017

Les agents affectés dans une direction départementale interministérielle (DDi) peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et l’arrêté du 26 janvier 2016

Les textes prévoient que sont éligibles au télétravail l’ensemble des activités exercées par les agents affectés dans DDi, à l’exception de celles qui satisfont à l’un des critères ci-dessous :

  • la nécessité d’assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l’administration, auprès de tous types d’usagers ou de personnels ;
  • l’accomplissement de travaux portant sur des documents confidentiels dont la sécurité ne peut être assurée en dehors des locaux de l’administration ;
  • l’accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation de logiciels ou applications faisant l’objet de restrictions d’utilisation à distance ou l’utilisation de matériels spécifiques ;
  • toute activité professionnelle supposant qu’un agent exerce hors des locaux de l’administration, notamment pour les activités nécessitant une présence sur les lieux de contrôle.

La qualité de télétravailleur confère à l’agent, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions en télétravail, l’ensemble des droits et obligations qui s’attachent à l’utilisateur d’un système d’information tels que définis par la politique de sécurité générale des systèmes d’information. Il réserve le matériel informatique mis à sa disposition à un usage professionnel et l’utilise dans le respect des règles définies par l’instruction de politique de sécurité générale des systèmes d’information, qui doit lui être communiquée.

Lorsqu’il exerce ses activités en télétravail, le télétravailleur conserve sa modalité horaire habituelle.
L’agent qui travaille selon un horaire fixe doit être disponible pendant l’intégralité des plages horaires définies pour son cycle de travail.
Lorsqu’il travaille selon un horaire variable, il doit être disponible durant les plages fixes définies par le règlement intérieur de son service d’affectation.

Le télétravailleur à domicile doit prévoir un espace de travail adapté dans lequel sera installé le matériel mis à sa disposition par l’administration. L’administration entretient l’équipement nécessaire au télétravail qu’elle détermine en fonction des activités, de l’organisation du télétravail et de la politique générale d’équipement du service, à l’exclusion de tout équipement individuel d’impression et de reprographie. Elle assure au télétravailleur un appui et une maintenance techniques.

Le télétravailleur doit :

  • fournir un certificat ou, à défaut, une attestation sur l’honneur justifiant de la conformité des installations et des locaux aux règles de sécurité électrique ;
  • fournir une attestation de l’assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d’assurance multirisques habitation précisant qu’elle couvre l’exercice du télétravail au lieu défini dans l’arrêté individuel ;
  • attester qu’il dispose d’un espace de travail adapté et qu’il travaille dans de bonnes conditions d’ergonomie ;
  • justifier qu’il dispose d’une connexion Internet si celle-ci est nécessaire à l’exercice des activités en télétravail.

A défaut de produire de tels documents, l’agent ne pourra être autorisé à exercer ses activités en télétravail.