Contenu

Décret modificatif du décret "RIFSEEP"

publié le 16 janvier 2017

Voici le décret 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant le décret 2014-513 portant création du RIFSEEP.
Ce décret introduit entre autre chose plusieurs dates d’entrée dans le RIFSEEP au delà du 1er janvier 2017.