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Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat

publié le 16 janvier 2017

Faute d’avoir réussi à obtenir de dérogation pour la filière technique soumis aux ISS, nos Ministère ont obtenu à minima un report d’intégration dans le RIFSEEP au plus tard le 1er janvier 2018. Le présent arrêté officialise la chose (annexe 2).

Le SNAFiT reste opposé au RIFSEEP, régime indemnitaire qui nie le grade d’un agent pour ne tenir compte exclusivement que de ses fonctions, et refuse que l’on commence des discussions sur l’intégration dans le RIFSEEP tant que l’on a pas au préalable réglé le problème de l’année de retard.