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Note de gestion ISS 2017

publié le 26 juillet 2017

Voici la Note de gestion ISS du 19 juillet 2017 (format pdf - 146.5 ko - 26/07/2017).
Parmi les évolutions, on note le souhait du ministère d’harmoniser le coefficient de service de la région Haut-de-France - NPCP à 1,20.

Ainsi dans le département 80, le coefficient de service passera de 1,15 à 1,20.

Dans les départements 02 et 80, le coefficient de service passera de 1,10 à 1,20.

Cette harmonisation est conditionnée à la publication d’un arrêté, qui une fois publié fera l’objet d’une note de gestion complémentaire pour permettre la mise en paiement.