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ISS : harmonisation du coefficient de modulation des services de la région Hauts de France

publié le 26 avril 2018

Annoncé lors de la note de gestion ISS 2017, le ministère vient enfin de modifier l’arrêté du 25 août 2003 relatif aux ISS afin d’harmoniser le coefficient de modulation des services des anciennes régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
En application de l’arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, le coefficient de modulations des services de la région Hauts-de-France (DREAL, DDi, DIR, CEREMA, VNF, etc.) est fixé à 1,20 et ce à compter du 1er janvier 2017.