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Note de gestion ISS 2018

publié le 17 août 2018 (modifié le 13 septembre 2018)

La note de gestion relatives au ISS au titre de l’année 2017 apporte des modification pour l’ensemble des corps techniques percevant des ISS (Dessinateurs, ETST, TSDD et ITPE).
Voici un bref aperçu des modifications les plus marquantes :

Pour l’ensemble des agents de la région Hauts de France le coefficient de service passe
à 1,20

Pour les TSDD :
La promotion de grade n’entraîne plus une baisse du coefficient de modulation individuel à 0,9 mais à 0,95
Le régime dérogatoire des anciens emplois fonctionnels de chef de subdivision est prorogé sans limitation de durée

Pour les ITPE :
La prise en compte du passage du 7ème au 6ème échelon du premier grade pour le changement de coefficient hiérarchique de 28 à 33 points d’ISS


Enfin, les commissions indemnitaires consultatives sont supprimées. Le dialogue social relatif à l’ISS sera organisé au sein des comités techniques des services. Le SNAFiT-UNSA sera d’autant plus vigilant afin de continuer à défendre les situations individuelles !