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L’indémnité spécifique de service (ISS)

publié le 16 mars 2015 (modifié le 26 juillet 2017)

Principe :

L’indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques est attribuée pour services rendus. Elle est calculée en fonction d’un taux de base fixée à 361.90 € ou d’un montant spécifique de base d’un montant de 357.22 €.

Ce taux est affecté de coefficient de modulation suivant le service, le grade et le coefficient de modulation individuelle.


Textes de référence :



Note de gestion 2017 :

Circulaire de 2009 :