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L’indémnité spécifique de service (ISS)

publié le 16 mars 2015 (modifié le 1er juin 2018)

Principe :

L’indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques est attribuée pour services rendus. Elle est calculée en fonction d’un taux de base fixée à 361.90 € ou d’un montant spécifique de base d’un montant de 357.22 €.

Ce taux est affecté de coefficient de modulation suivant le service, le grade et le coefficient de modulation individuelle.

Textes de référence :

  • Décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
  • Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement



Note de gestion :