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Salaire de base

publié le 25 mars 2015

- selon l’article 12 du décret n°65-382 modifié :

  • « Les salaires horaires de base des différentes catégories d’ouvriers sont fixés selon les taux et modalités définis par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et des transports et du ministre des finances et des affaires économiques. »

- arrêté interministériel du 19 novembre 1975 relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes, à compter du 1er août 1975 :

  • Les OPA bénéficient, de plein droit et dans les mêmes conditions, des augmentations de rémunérations accordées aux fonctionnaires et de l’attribution de l’indemnité de résidence (abattement de zone).
  • arrêté modifié à deux reprises :
  • l’arrêté interministériel du 2 décembre 1991 modifie l’article 2 réforme de la grille compte tenu de la nouvelle classification des OPA
  • l’arrêté interministériel du 3 juillet 1995 complète l’article 5 institution de l’indemnité de résidence spécifique en Corse.

- décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales (J.O. du 5 novembre) modifié à chaque modification de la solde des fonctionnaires

- circulaire ministérielle n°139 du 10 octobre 1953 relative aux salaires des ouvriers des parcs et atelier, occupant des emplois permanents (T.P. 67) :

  • « Dorénavant le salaire de ces ouvriers sera payé mensuellement. »

- circulaire ministérielle visée par le contrôleur financier central relative au dernier barème des salaires applicables à compter du 1er février 2007 salaires_opa_fevrier_2007_note_aux_sd1_cle5ff36c (format odt - 29.9 ko - 17/03/2015) et barème tableaux_salaires_fevrier_2007_direct_balu_cle7f9322 (format ods - 13.2 ko - 17/03/2015)