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L’indémnité spécifique de service (ISS)

publié le 20 août 2015

Principe :

L’indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques est attribuée pour services rendus. Elle est calculée en fonction d’un taux de base fixée à 361.90 € ou d’un montant spécifique de base d’un montant de 357.22 €.

Ce taux est affecté de coefficient de modulation suivant le service, le grade et le coefficient de modulation individuelle.


Textes de référence :



Note de gestion 2011 :

  • Note de gestion du 20 juillet 2011 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) (format pdf - 1.6 Mo - 10/04/2012)