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Statuts

Le décret statutaire et le décret instaurant l’emploi d’Ingénieur en chef des TPE (ICTPE) ont été signés le 30 mai 2005.

Pour connaître les principales modifications introduites au nouveau statut, cliquez sur le lien suivant : présentation du statut de 2005 (format pdf - 71.9 ko - 10/02/2011)

Le reclassement des ITPE et des IDTPE dans le nouveau statut a été effectué à l’automne 2005. Les reclassements pour les emplois ICTPE ont eu lieu au 2ème trimestre 2006.

Textes de références des ITPE

Décret n° 2005-631 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’État.

Décret n° 2005-632 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe et du 2ème groupe.

Arrêté du 7 octobre 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État.

Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe et du 2ème groupe.

Arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d’emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Arrêté du 13 décembre 2010 relatif aux modalités d’organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l’État.

Arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l’État (service de l’équipement) (femmes et hommes).

Arrêté du 19 août 2005 fixant les modalités de l’examen professionnel et de la formation ouvrant l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (service de l’équipement) (femmes et hommes).

Arrêté du 21 février 2008 fixant les modalités d’organisation du concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié en vue de l’accès au corps d’ingénieurs des travaux publics de l’État ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours.