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publié le 22 novembre 2018
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Note de gestion PSR

Retrouvez la note de gestion PSR pour l’année 2016.

 
Note de gestion ISS 2017

Retrouver la note de gestion ISS 2017

 
ISS : harmonisation du coefficient de modulation des services de la région Hauts de France

Harmonisation du coefficient de modulation de tous les services de la région Hauts-de-France à 1,20.

 
Note de gestion ISS 2018

La note de gestion relative aux ISS au titre de l’année 2017 prend en compte des modifications de coefficient de service, hiérarchiques et modifie des règles relatives au coefficient de modulation individuel. Elle supprime également les commissions indemnitaires consultatives