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Statuts

Décret statutaire

  • Décret n°2006-625 du 30 mai 2006modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l’équipement et des laboratoires de recherche de l’Ecole nationale des ponts et chaussées et de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat.
  • Décret 94-943 du 28 octobre 1994

Prime de recherche


Liste des services de recherche et des établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice de la loi 82-610 du 15 juillet 1982 (article 17-2°)

Liste des services de recherche et des établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice de la loi 82-610 du 15 juillet 1982 (article 17-2°)