#ordonnance

Articles

Recours en justice de l’UNSA Fonction Publique

pour protéger les données privées médicales des agents publics

Dernière mise à jour le : 28 janvier 2021

L’ordonnance Santé et Famille dans la fonction publique est publiée

Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction (...)

Dernière mise à jour le : 26 novembre 2020

Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat

Publié au JO du 16 juillet 2020, Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses (...)

Dernière mise à jour le : 17 juillet 2020

Création d’un service à compétence nationale : le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Création du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), service à compétence nationale, le 11 juin rattaché au service (...)

Dernière mise à jour le : 18 juin 2020

Mots-clés dans le même groupe