Publié au JO du 27 février 2021, le Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

L’ADEME a pour vocation de susciter, animer, coordonner et faciliter ou réaliser des opérations de protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie. Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), l’ADEME est placée sous la tutelle des ministères chargés de la Recherche et de l’Innovation, de la Transition écologique et solidaire, de l’Enseignement supérieur.

Le décret modifie la composition du conseil d’administration en ajoutant un membre au qui n’est autre qu’un représentant de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires). Or, dans les territoires, le représentant de l’ANCT c’est le préfet...

Ce nouveau renforcement du ministère de l’intérieur au sein de missions environnementales au détriment de notre Ministère est à mettre en parallèle avec un constat identique : Commission nationale consultative des gens du voyage : mais où est le MCTRCT ?