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Opération de restructuration au sein de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-03-07T09:34:39Z

Publié au Jo du 7 mars, l'Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents.
Article 1
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité de la (…)

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DREAL Val de Loire, DDT 37, 41, 45, 49, 59 : Opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-02-19T13:27:48Z

Publié au JO du 17 février 2024, l'Arrêté du 14 février 2024 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.
Article 1
La décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales (…)

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DREAL & DIR : Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-09-23T06:23:51Z

Publié au JO du 23 septembre 2023, le Décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l'indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Publics concernés :
Agents publics et (…)

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Opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité,

RIET Annyvette — 2023-08-04T06:40:28Z

ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaine.

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DREAL PACA : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-07-25T00:02:44Z

Publié au JO du 25 juillet 2023, l'Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents. Article 1
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône constitue une opération (…)

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DIR/DRIEAT/DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

RIET Annyvette — 2023-06-26T13:25:43Z

Dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national.

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DREAL PACA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

RIET Annyvette — 2023-06-26T08:30:19Z

Publié au JO du 24 juin 2023, l'arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Article 1
Au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur les deux opérations suivantes ouvrent droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs (…)

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DREAL Normandie : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-09-02T09:21:50Z

Publié au JHO du 02/09/2022, L'Arrêté du 24 août 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.
Article 1
La réorganisation des services de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie dans le cadre de la mise en place d'une entité d'appui et de (…)

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DREAL Bretagne : Opération de restructuration aouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de ses services

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-09-02T09:16:32Z

Publié au JO du 02/09/2022, l'Arrêté du 24 août 2022 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de ses services.
Article 1
La réorganisation du secrétariat général, du pôle support intégré, de la mission pilotage et animation régionale et de la mission communication, qualité et appui au (…)

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Opération de restructuration au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

RIET Annyvette — 2022-08-03T07:16:25Z

qui ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.

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