SNAFiT UNSA

DAM : Emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-11-18T09:38:43Z

Publié au bulletin officiel du 18 noivembre 2022, l'Arrêté du 15 novembre 2022 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture du ministère de la transition écologique.
Cf Annexe de l'arrêté TREK2232699A

- Nouvelle bonification indiciaire / #arrêté, #2022, #DAM, #NBI

S38 : PLF2022, RIFSEEP, Revue des missions et garde d'enfants

JASTRZEBSKI Philippe — 2021-09-24T14:13:32Z

Chers adhérents,
L'actualité de la semaine aura particulièrement été marquée par la tenue du CT-M budgétaire. A cette occasion la Ministre de la transition écologique a dévoilé le PLF 2022 relatif à notre pôle ministériel. A cette occasion le SNAFiT a pu rappeler à la ministre sa grande inquiétude quant au bon déroulement de la bascule technique dans le RIFSEEP avant la fin de l'année.
Par ailleurs, dans la démarche de moyen / long terme préfigurée par le budget 2022, la revue des (…)

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DIRM : Opération de restructuration de la direction de la mer et du littoral de la Corse, ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire

JASTRZEBSKI Philippe — 2021-08-25T07:04:41Z

Publié au JO du 25 aout 2021, Arrêté du 2 août 2021 désignant l'opération de restructuration de la direction de la mer et du littoral de la Corse. Article 1
La création de la direction de la mer et du littoral de Corse constitue une opération de restructuration et ouvre droit au bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Article 5
Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 4 du présent arrêté est ouvert à compter du 24 juin 2021, date de passage au (…)

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S29 : Premières pistes pour la bascule dans le RIFSEEP ? Focus transport routier, secteur maritime ... les cahiers de vacances du SNAFiT !

JASTRZEBSKI Philippe — 2021-07-23T08:23:13Z

Chers adhérents,
En cette période estivale, je vous propose de nous intéresser à deux sujets métiers. Il s'agira pour cette semaine de la problématique transport. Le transport routier pour commencer et ensuite le transport maritime…
Bascule au RIFSEEP
Vous êtes très nombreuses et nombreux à m'interroger sur les modalités de la bascule des corps techniques dans le RIFSEEP. La réunion adhérente de ce jour permettra de faire le point sur les informations connues à ce stade et de (…)

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DAM : Opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes

JASTRZEBSKI Philippe — 2021-06-14T06:52:06Z

Publié au JO du 6 juin 2021, l'Arrêté du 2 juin 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes. Article 1
Les opérations de restructuration liées à la modernisation des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de (…)

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Modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.

JASTRZEBSKI Philippe — 2020-06-10T10:41:54Z

L'arrêté actualise certaines dispositions par rapport au précédent arrêté du 16 mai 2018 qu'il abroge, afin notamment de prendre en compte le changement du siège de l'ENSAM au 1er septembre 2021.

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Dérogations possibles au titre de l'absence de danger manifeste pour les bateaux à passagers transportant plus de 12 passagers et pour les engins flottants qui avaient un titre de navigation en cours de validité avant le 30 décembre 2008

JASTRZEBSKI Philippe — 2020-06-02T11:14:16Z

L'arrêté précise les dérogations possibles au titre de l'absence de danger manifeste pour les bateaux à passagers transportant plus de 12 passagers et pour les engins flottants qui avaient un titre de navigation en cours de validité avant le 30 décembre 2008.

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Modification du statut particulier du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime en vue de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice de ces fonctionnaires.

JASTRZEBSKI Philippe — 2020-05-27T13:15:43Z

Publics concernés : professeurs techniques de l'enseignement maritime.

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Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime

JASTRZEBSKI Philippe — 2020-05-27T13:09:24Z

Publics concernés : professeurs techniques de l'enseignement maritime.

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Modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports

JASTRZEBSKI Philippe — 2020-05-22T07:49:37Z

Conditions de délivrance des titres et certificats des navires et autres modifications de la réglementation relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prévention de la pollution, la sûreté et à la certification sociale des navires.

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