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Modification statut particulier du corps des officiers de port adjoints

MARQUES Rolin — 2025-10-31T10:22:31Z

Décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456773
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B appartenant au corps des officiers de port adjoints.
Objet : le présent projet de décret précise les missions des officiers de port adjoints et modifie également la durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des officiers de port adjoints. Il (…)

- Statut, Recrutement et avancement et concours / #décret, #2025, #catégorie B, #Officier de port adjoint

Modification statut Officier de Port (OP) et statut d'emploi de capitaine de port en chef

MARQUES Rolin — 2025-10-31T10:14:57Z

Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456736
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie A appartenant au corps des officiers de port.
Objet : le décret précise les missions des officiers de port et modifie les modalités de reclassement lors de promotions dans les grades d'officier de port de 1re classe et de (…)

- Actualités / #décret, #2025, #Catégorie A, #Officier de port

Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

MARQUES Rolin — 2025-08-07T15:20:26Z

Agents publics et ouvriers des parcs
Application 01/08/25

- Actualités / #décret, #2025, #catégorie C, #agent d'exploitation, #rémunération, #indemnité

Modifications relatives aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l'Etat et modification du décret n° 2024-678 du 04/07/24 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat

MARQUES Rolin — 2025-08-07T14:00:37Z

Application à partir du 24/07/25

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #décret, #2025, #santé

Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

MARQUES Rolin — 2025-06-26T14:02:32Z

report accordé pour une durée maximale de 15 mois
indemnisation des congés annuels non pris est désormais obligatoire

- Les dernières informations / #décret, #2025, #congé, #indemnité

PETPE : Modalités de recrutement par voie de promotion interne dans le corps des TSDD

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-11-12T10:16:44Z

Publié au JO du 9 novembre 2024, le Décret n° 2024-1013 du 8 novembre 2024 relatif aux modalités de recrutement par voie de promotion interne dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable.
Publié au Jo du 9 novembre 2024 , l'Arrêté du 8 novembre 2024 fixant le contingentement au titre des années 2024 à 2026 des recrutements supplémentaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
En application du dernier alinéa de l'article 7 du (…)

- Actualités / #décret, #2024, #TSDD, #PETPE, #carrière, #promotion, #arrêté

Création d'un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-07-08T08:18:41Z

Publié au JO du 7 juillet 2024, le Décret n° 2024-744 du 6 juillet 2024 portant création d'un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
Rappelons que dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, des gratifications seront servies aux agents mobilisés. Pour les agents publics appartenant à un corps ou une catégorie d'agents disposant d'une composante variable de leur (…)

- Actualités / #décret, #2024, #PETPE, #indemnité

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-07-05T12:57:40Z

Publié au JO du 05 juillet 2024, le Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat.
Publics concernés : fonctionnaires civils de l'Etat, agents contractuels de droit public et de droit privé de l'Etat. Objet : détermination du régime de protection sociale complémentaire en prévoyance dans la fonction publique de l'Etat et modification du régime de protection sociale complémentaire en santé. Entrée en vigueur (…)

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #décret, #2024, #prévoyance

Décès d'un agent public de l'Etat : application de l'accord prévoyance signé par l'UNSA FP

RIET Annyvette — 2024-06-21T15:23:25Z

L'accord prévoyance pour les agents publics de l'État, signé le 20 octobre 2023 par l'UNSA Fonction Publique, trouve sa première mise en œuvre par la parution d'un décret sur le risque décès des agents publics. Il s'applique à partir du 1er janvier 2024.
Deux nouvelles prestations, la rente temporaire d'éducation et la rente viagère pour handicap, sont créées pour les enfants de l'agent décédé. Le dispositif du capital décès est renforcé.
Ces prestations s'appliquent que l'agent décédé (…)

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #2024, #décret, #décès, #Accord, #prévoyance

3DS : modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-06-17T06:46:26Z

Publié au JO du 15 juin 2024, le Décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l'Etat exerçant les compétences de l'Etat en matière routière qui leur sont transférées..
Article 1
Les services ou parties de service des directions interdépartementales des routes et des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement participant à l'exercice (…)

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