SNAFiT UNSA

Opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

MARQUES Rolin — 2025-09-30T14:32:56Z

Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052289986 Article 1
La création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er du décret n° (…)

- Actualités / #arrêté, #2025, #restructuration, #DirIF, #PRS, #indemnité

DIR/DRIEAT/DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

RIET Annyvette — 2023-06-26T13:25:43Z

Dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national.

- Actualités / #2023, #arrêté, #restructuration, #DREAL, #DRIEAT, #DIR, #DirIF, #3DS, #PRS, #indemnité

DIRIF : opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR)

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-05-25T14:24:38Z

Publié au JO du 25 mai 2023, l'Arrêté du 11 mai 2023 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR) de la direction des routes d'Ile-de-France.
Article 1
La fermeture du service de la modernisation du réseau (…)

- Actualités / #2023, #arrêté, #DirIF, #restructuration, #indemnité, #PRS

Opérations de restructuration de la DiRIF ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et du complément indemnitaire d'accompagnement

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-10-16T08:59:57Z

Publié au JO ddu 16 octobre, l'Arrêté du 5 octobre 2022 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et du complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France.
Article 1
Au sein de la direction des routes d'Ile-de-France : la fusion des centres d'entretien et d'intervention (CEI) de Jouy-en-Josas, de Maulette et de Plaisir entraînant la (…)

- Actualités / #2022, #restructuration, #DirIF, #arrêté, #PRS, #indemnité

Prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la DiRIF

RIET Annyvette — 2020-10-01T08:32:47Z

Arrêté du 15 septembre 2020 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France.

- Actualités / #arrêté, #2020, #prime, #DirIF