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Opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

MARQUES Rolin — 2025-09-30T14:32:56Z

Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052289986 Article 1
La création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er du décret n° (…)

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Opérations de restructuration au sein du CEREMA ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

MARQUES Rolin — 2025-08-14T13:29:58Z

site de Fontenay-sous-Bois vers le site de Saint-Mandé +
pôle édition et valorisation des connaissances de la direction de la stratégie et de la communication

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Agence de l'eau Artois-Picardie : opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-09-19T05:37:14Z

Publié au JO du 19 septembre 2024, Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents.
Article 1
La réorganisation du service appui, paiement, interventions économiques de la direction des interventions de l'Agence de l'eau Artois-Picardie constitue une opération de restructuration. Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre (…)

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DGAMPA : CR de la réunion exceptionnelle de présentation du projet de transformation de l'organisation numérique

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-06-21T09:56:13Z

CR de la réunion du 19 juin 2024 organisée par la DGAMPA
Le 19 juin 2024 de 10h à midi la DGAMPA a organisé une réunion exceptionnelle de présentation aux organisations syndicales du projet de transformation de l'organisation numérique de la DGAMPA. Le support de présentation est joint à ce compte rendu. La réunion était animée principalement, entre autres par le directeur adjoint de la DGAMPA et le sous-directeur adjoint de la SDTNUM. Vos représentants UNSA de la section administration (…)

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Opération de restructuration au sein de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-03-07T09:34:39Z

Publié au Jo du 7 mars, l'Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents.
Article 1
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité de la (…)

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DREAL Val de Loire, DDT 37, 41, 45, 49, 59 : Opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-02-19T13:27:48Z

Publié au JO du 17 février 2024, l'Arrêté du 14 février 2024 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.
Article 1
La décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales (…)

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Météo-France : Opération de restructuration de service ouvrant droit à différents dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat

RIET Annyvette — 2024-01-08T10:01:19Z

Publié au JO du 7/01/2024, l'arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de Météo-France à différents dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat. Article 1
Le transfert du service de prévision des crues Méditerranée-Est à la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur constitue une opération de restructuration pour les (…)

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DREAL PACA : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-07-25T00:02:44Z

Publié au JO du 25 juillet 2023, l'Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents. Article 1
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône constitue une opération (…)

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DIR/DRIEAT/DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

RIET Annyvette — 2023-06-26T13:25:43Z

Dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national.

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DREAL PACA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

RIET Annyvette — 2023-06-26T08:30:19Z

Publié au JO du 24 juin 2023, l'arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Article 1
Au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur les deux opérations suivantes ouvrent droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs (…)

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