SNAFiT UNSA

2023-S18 : Toujours unis, nombreux et déterminés pour le retrait et pour le progrès social

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-05-04T11:06:39Z

Après le rejet du deuxième RIP ce mercredi 3 mai, l'intersyndicale se félicite de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites qui sera à l'ordre du jour le 8 juin prochain à l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi permettra pour la première fois à la représentation nationale de se prononcer par un vote sur la réforme des retraites.
La suite dans cet article …
Rappel : ISS 2020 et déclaration d'impôts sur le revenu 2022
ISS 2020 : Déclaration des revenus (…)

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ISS 2020 : Déclaration des revenus différés

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-04-26T13:25:08Z

Comme nous l'avions précisé dernièrement (cf ISS 2020 et déclaration d'impôts sur le revenu 2022) les attestations signées par le directeur des ressources humaines qualifiant ce revenu de revenu différé et précisant le montant sont en cours d'envoi. Certains d'entre vous l'ont déjà reçus.
Comment déclarer des revenus différés
Dans votre espace particulier des impôts, cliquez sur « compléter ou rectifier ma déclaration » Commencer votre déclaration d'impôts Allez jusqu'à l'étape 3 et (…)

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ISS 2020 et déclaration d'impôts sur le revenu 2022

RIET Annyvette — 2023-04-13T20:31:26Z

En réponse au courrier (voir document joint) du SG du SNAFiT du 6 avril dernier au DRH concernant l'engagement pris sur l'envoi d'un courrier aux agents, attestant du montant et du caractère exceptionnel de leur ISS au titre de 2020 perçu en 2022. Le Directeur des ressources humaines a répondu le 10 avril 2023 « Suite au retour très récent de la DGFIP, l'attestation correspondante est en cours de production et devrait très prochainement être transmise aux agents concernés »
Le SNAFiT vous (…)

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2022-S52 : Bonnes fêtes et vérifications d'usage

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-12-29T15:56:54Z

Nous profitons de cette dernière lettre hebdomadaire pour vous souhaiter une bonne fin d'années, sans prendre trop de votre temps afin de vous permettre de préparer le réveillon 2022-2023.
Néanmoins, nous vous rappelons que le salaire de décembre 2022 étant désormais derrière nous, nous vous engageons à faire les vérifications d'usage de fin d'année.
A savoir ...
Solde des ISS
Pour la plupart d'entre vous, comme l'avait indiqué notre ministre le solde des ISS a dû intervenir ce mois (…)

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Solde ISS payé en décembre 2022 : Décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-11-01T09:21:00Z

Publié au JO du 1er novembre 2022, Décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique.
Notice : le décret réduit le calendrier des versements des droits à indemnité spéciale et à indemnité spécifique de service acquis en 2020 en prévoyant que le solde dû aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut national de l'information géographique et (…)

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2022-S43 => Catégorie B, PETPE, ISS 2020 : ça bouillonne de réformes…

RIET Annyvette — 2022-10-28T15:50:25Z

La semaine qui s'achève préfigure plusieurs mouvements que la filière technique doit observer avec la plus grande attention. Sur la catégorie B d'abord au regard des modifications statutaires du mois de septembre et également de celles prévues au prochain CT-M pour la catégorie C qui au-delà de toucher le seul corps des PETPE va percuter l'échelonnement indiciaire des TSDD. Ensuite côté métier parce que la réforme de la responsabilité pénale se poursuit pour les agents publics. Enfin, vous (…)

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2022-S42 => ISS 2020, compétences techniques, encadrement supérieur… : carnet d'une semaine de chamboulement !

RIET Annyvette — 2022-10-21T17:20:04Z

Cette semaine aura été des plus mouvementée. D'abord de façon programmée puisque hier 20 octobre était fixée la date limite de dépôt des candidatures pour les élections au CSA et CAP. Ensuite parce que de façon tout à fait inattendue le Ministre de l'Ecologie a décidé de modifier la réglementation liée au versement des droits ISS 2020.
Rappelons tout d'abord sur le sujet du versement des ISS 2020 qu'une seule organisation syndicale avait formulé des propositions concrètes par voie (…)

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Versement du solde des ISS 2020 en une seule fois : attention à la fiche de paie de décembre... et aux impôts...

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-10-18T17:14:56Z

Nouveau le décret a été publié : Solde ISS payé en décembre 2022 : Décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique
Le SNAFIT-UNSA a été le seul à dénoncer, lors du CTM-M, l'impact potentiellement négatif du paiement non échelonné des ISS 2020 et à demander le paiement de l'année de retard d'ISS dans un délai raisonnable ainsi qu'une garantie de non-dévaluation de celle-ci au cours de la période de remboursement. (…)

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IPEF : Solde des ISS non soldés sous certaines conditions (cf modalités)

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-10-17T13:16:00Z

En date du 13 octobre, Jacques CLEMENT, écrivait aux organisations syndicales. Ce message concerne comme indiqué les IPEF dont les droits ISS n'ont pas été soldés suite au départ effectif de l'agent concerné lorsque son autorité d'emploi cesse de le rémunérer ou lorsqu'il est détaché sur un emploi fonctionnel.
Leurs droits seront soldés sur la paye de décembre 2022.
[(De : SG/DRH/RS Date : 13 octobre 2022 à 17:53:43 UTC+2
Objet : Solde ISS IPEF
De la part de Jacques CLEMENT, (…)

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DGAC : RIFSEEP des agents à statut MTE de la DGAC. Communiqué de l'intersyndicale

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-09-27T07:56:58Z

Vous trouverez ci dessous et ci joint le communiqué de l'intersyndicale dans le cadre de la mise en place du dispositif pérenne du RIFSEEP des agents à statut MTE de la DGAC
Depuis fin mars 2022, les agents des corps techniques du ministère en poste à la DGAC (ITPE, TSDD, Dessinateurs) ont basculé dans le dispositif RIFSEEP suite à la bascule technique. La notification de la dotation indemnitaire à servir en 2021 transmise aux agents concernés courant mars 2022 a fait l'objet de recours (…)

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