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3DS : modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-06-17T06:46:26Z

Publié au JO du 15 juin 2024, le Décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l'Etat exerçant les compétences de l'Etat en matière routière qui leur sont transférées..
Article 1
Les services ou parties de service des directions interdépartementales des routes et des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement participant à l'exercice (…)

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3DS : Volet routier, Instructions RH les documents définitifs

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-10-30T10:10:42Z

Vous trouverez ci dessous les documents définitifs liés à l'Instruction RH pour la mise en oeuvre des transferts des services routiers aux départements et métropoles en application de la lois 3DS.
Nous en parlions récémenent après avoir participé au COSUI du volet routier de la 3DS 2023-S40 : DGAMPA, 3DS et volet routier : à marche forcée.
Les documents sont désormais définitifs.

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2023-S40 : DGAMPA, 3DS et volet routier : à marche forcée.

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-10-09T11:49:19Z

Le point sur la semaine 40 très chargée avec une concertation en intersyndicale avec la DGAMPA et le comité de suivi de la mise en œuvre de la loi 3DS dans le cadre du, volet routier. Le compte rendu de ces réunions et de nos interventions ci-dessous.
La suite dans cet article …
Rencontres intersyndicales DG AMPA
Le 5 octobre d'est tenu en présentiel en Visio une rencontre ente la DG AMPA et l'intersyndicale. Rappelons que le dialogue social ‘officiel' se tient en CSA d'AC et que (…)

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DREAL & DIR : Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-09-23T06:23:51Z

Publié au JO du 23 septembre 2023, le Décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l'indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Publics concernés :
Agents publics et (…)

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DIR/DRIEAT/DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

RIET Annyvette — 2023-06-26T13:25:43Z

Dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national.

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3DS volet routier : Mise à disposition RRN DIRSO - demande des représentants du personnel

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-06-12T07:58:25Z

Vœu du CSA de la DIRSO du 08 juin 2023
Les représentants du personnel de la DIRSO, réunis ce jour en Comité Social d'Administration, demandent solennellement à la Région Occitanie et au ministère de la Transition Écologique de renoncer à l'expérimentation dans le cadre du volet routier de la loi 3DS.
En effet la DIRSO est déjà très fortement impactée par les transferts.
A elle seule la DIR Sud Ouest concentre prés de 40 % de la totalité des transferts du Pays, soit plus 400 km de (…)

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L'UNSA au CSA-M du 1er juin 2023

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-06-02T08:04:00Z

Retrouvez le CR et la déclaration préalable.

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3DS volet routier : Lettre ouverte à Madame la Présidente de la région occitanie

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-06-01T07:50:49Z

Madame la Présidente de Région,
Lors de l'assemblée plénière du 30 juin dernier, vous avez amorcé un cap en ce qui concerne l'avenir de nos routes nationales d'Occitanie.
Vous indiquez vouloir faire acte de candidature à titre expérimental en matière de gestion des axes à forts enjeux en terme d'aménagement et pour lesquels des investissements lourds sont déjà prévus : les RN116, N20, N88. Vous ajoutez vouloir, pour l'exploitation de ces axes, vous appuyer sur les départements en leur (…)

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