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Opérations de restructuration au sein de la direction territoriale Méditerranée du CEREMA ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

MARQUES Rolin — 2026-04-03T10:41:47Z

Arrêté du 20 mars 2026 désignant les opérations de restructuration au sein de la direction territoriale Méditerranée du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053726948 Article 1
L'affectation sur le site d'Aix-en-Provence de certains services de la direction territoriale Méditerranée constitue une opération de (…)

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Opération de restructuration au sein du CMVRH ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

MARQUES Rolin — 2026-01-28T11:08:37Z

Arrêté du 21 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399137 Article 1
Au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la fusion de la (…)

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