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Modifications relatives aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l'Etat et modification du décret n° 2024-678 du 04/07/24 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat

MARQUES Rolin — 2025-08-07T14:00:37Z

Application à partir du 24/07/25

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #décret, #2025, #santé

Prévoyance fonction publique : les ministères peuvent proposer un contrat de prévoyance avec adhésion obligatoire

MARQUES Rolin — 2025-03-28T12:37:15Z

Un Avenant n° 1 à l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat vient d'être publié au Journal Officiel.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051381418
Ce texte introduit une dérogation à la règle d'adhésion facultative fixée par l'accord initial.
Ainsi, les ministères peuvent proposer un contrat de prévoyance avec adhésion obligatoire (second (…)

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #arrêté, #2025, #prévoyance

Expérimentation de la semaine en 4 jours : c'est parti

MARQUES Rolin — 2024-09-13T11:24:08Z

Services expérimentateurs retenus - Modalités de mise en œuvre- Adhésion des agents sur base du volontariat

- Hygiène, sécurité, conditions de travail

Droits à congés durant les arrêts maladies : et la fonction publique ?

RIET Annyvette — 2024-07-19T06:27:58Z

- Les congés / #2024, #congé, #maladie

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-07-05T12:57:40Z

Publié au JO du 05 juillet 2024, le Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat.
Publics concernés : fonctionnaires civils de l'Etat, agents contractuels de droit public et de droit privé de l'Etat. Objet : détermination du régime de protection sociale complémentaire en prévoyance dans la fonction publique de l'Etat et modification du régime de protection sociale complémentaire en santé. Entrée en vigueur (…)

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #décret, #2024, #prévoyance

Décès d'un agent public de l'Etat : application de l'accord prévoyance signé par l'UNSA FP

RIET Annyvette — 2024-06-21T15:23:25Z

L'accord prévoyance pour les agents publics de l'État, signé le 20 octobre 2023 par l'UNSA Fonction Publique, trouve sa première mise en œuvre par la parution d'un décret sur le risque décès des agents publics. Il s'applique à partir du 1er janvier 2024.
Deux nouvelles prestations, la rente temporaire d'éducation et la rente viagère pour handicap, sont créées pour les enfants de l'agent décédé. Le dispositif du capital décès est renforcé.
Ces prestations s'appliquent que l'agent décédé (…)

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #2024, #décret, #décès, #Accord, #prévoyance

Mise en place d'une indemnité d'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence

RIET Annyvette — 2024-05-31T09:37:07Z

Pour les agents de la DICOM du MTECT.

- Hygiène, sécurité, conditions de travail / #arrêté, #décret, #2024, #astreinte

Semaine en 4 jours : l'expérimentation lancée au MTECT

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-05-14T11:00:26Z

- Hygiène, sécurité, conditions de travail / #2024, #conditions de travail

Télétravail : Renforcement du nombre de jours indemnisés pour 2024

RIET Annyvette — 2024-04-22T09:26:35Z

En lien avec les JOP 2024 : publication de l'arrêté qui permet de télétravailler dix jours de plus en 2024.

- Le télétravail / #arrêté, #2024, #télétravail, #indemnité

Télétravail dans les DDI

RIET Annyvette — 2024-04-05T13:24:22Z

Accord du 19 février 2024 relatif a la mise en œuvre du télétravail dans les directions départementales interministérielles

- Le télétravail / #télétravail, #2024, #Accord, #DDI