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Opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

MARQUES Rolin — 2025-09-30T14:32:56Z

Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052289986 Article 1
La création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er du décret n° (…)

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Opération de restructuration au sein de la DRIEAT d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

MARQUES Rolin — 2025-05-07T13:17:28Z

Service politiques et police de l'eau (Bougival) et Département de la commande publique et de la politique d'achat du Secrétariat général (Créteil) bénéficient de la prime de restructuration

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Agence de l'eau Artois-Picardie : opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-09-19T05:37:14Z

Publié au JO du 19 septembre 2024, Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents.
Article 1
La réorganisation du service appui, paiement, interventions économiques de la direction des interventions de l'Agence de l'eau Artois-Picardie constitue une opération de restructuration. Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre (…)

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Création d'un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-07-08T08:18:41Z

Publié au JO du 7 juillet 2024, le Décret n° 2024-744 du 6 juillet 2024 portant création d'un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
Rappelons que dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, des gratifications seront servies aux agents mobilisés. Pour les agents publics appartenant à un corps ou une catégorie d'agents disposant d'une composante variable de leur (…)

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Gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour l'organisation des JOP

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-05-24T12:05:25Z

Note de gestion du 22 mai 2024
relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour l'organisation des JOP
NOR : TREK2413804N

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Opération de restructuration au sein de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-03-07T09:34:39Z

Publié au Jo du 7 mars, l'Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents.
Article 1
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité de la (…)

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DREAL Val de Loire, DDT 37, 41, 45, 49, 59 : Opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-02-19T13:27:48Z

Publié au JO du 17 février 2024, l'Arrêté du 14 février 2024 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.
Article 1
La décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales (…)

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Météo-France : Opération de restructuration de service ouvrant droit à différents dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat

RIET Annyvette — 2024-01-08T10:01:19Z

Publié au JO du 7/01/2024, l'arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de Météo-France à différents dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat. Article 1
Le transfert du service de prévision des crues Méditerranée-Est à la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur constitue une opération de restructuration pour les (…)

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VNF : Prime de métier aux OPAs du ministère de l'équipement, des transports et du logement

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-11-15T09:30:45Z

Publié au JO du 15/11/2023, L'Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France.
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé, le montant maximal annuel : « 2 402 € » est remplacé par le montant : « 2 602 € (…)

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VNF : Liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-11-14T08:21:35Z

Publié au JO du 14/11/2023, L'Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France.
Article 1
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux (…)

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