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Composition de la CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C des MTE-MCTRCT-MMer

RIET Annyvette — 2022-04-22T07:44:25Z

Publié au JO du 22 avril 2022, l'arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère de la mer. Composition de la CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C des MTE-MCTRCT-MMer Nombre de représentants du personnel Nombre de représentants de l'administration Part de femmes Part d'hommes Titulaires Suppléants Titulaires

- CAP / #2022, #arrêté, #catégorie C, #CAP, #MTE/MCTRCT/MM

Création d'une CAP pour les catégories C des MTE-MCTRCT-MMer

RIET Annyvette — 2022-04-11T07:57:04Z

Publié au JO du 9 avril 2022, l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer. Article 1
Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines du ministère chargé de la transition écologique, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents :
a) Des corps relevant de la (…)

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Vos élus pour la CAP des corps de la catégorie C

JASTRZEBSKI Philippe — 2019-10-02T07:39:10Z

Les compétences de la CAP et qui contacter

- CAP / #CAP, #2023, #catégorie C, #UNSA-DD