Calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2024
Publié au JO du 21/12/2023, l’arrêté du 15 décembre relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il (…)
Dernière mise à jour le : 2 janvier 2024#arrêté
Articles
NBI DGTM/DATTE Guyanne : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville
Publié au JO du 08/12/2023, l’Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la (…)
Dernière mise à jour le : 8 décembre 2023
Ouverture d’un concours professionnel (au titre de 2024) pour l’accès au grade de TSPDD
Publié au JO du 07/11/202, l’Arrêté du 4 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture du concours professionnel pour l’accès au (…)
Dernière mise à jour le : 7 décembre 2023
NBI DDT 95 : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Publié au JO du 30/11/2023, l’Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la (…)
Dernière mise à jour le : 30 novembre 2023
Majoration des montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)
Publié au JO du 24/11/2023, l’Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). (…)
Dernière mise à jour le : 29 novembre 2023
Fonctions des services de l’Etat du MTECT pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
Publié au JO du 29/11/2023, l’Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de (…)
Dernière mise à jour le : 29 novembre 2023