Hygiène, sécurité, conditions de travail

Articles

Semaine en 4 jours : l’expérimentation lancée au MTECT

Dernière mise à jour le : 14 mai 2024

Calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2024

Publié au JO du 21/12/2023, l’arrêté du 15 décembre relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il (…)

Dernière mise à jour le : 2 janvier 2024

Fonctions des services de l’Etat du MTECT pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Publié au JO du 29/11/2023, l’Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de (…)

Dernière mise à jour le : 29 novembre 2023

Allongement de la durée du congé de paternité

A partir du 1er juillet, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera à 25 jours (ou 32 jours pour les naissances multiples) (…)

Dernière mise à jour le : 1er juillet 2021

Projet de décret sur les congés liés à la parentalité

: le congé de maternité, le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, le congé d’adoption et les congés de naissance : (…)

Dernière mise à jour le : 16 avril 2021

L’ordonnance Santé et Famille dans la fonction publique est publiée

Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Dernière mise à jour le : 26 novembre 2020

Rubriques

La protection sociale complémentaire santé et prévoyance

MTECT-MTE-M : L’accord relatif à la protection complémentaire du 20 octobre 2023