Publié au JO du 21/12/2023, l’arrêté du 15 décembre relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.

Il modifie l’arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.

Ce texte s’applique aux prestations dues à compter du 1^er janvier 2024.