Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Toussus-le-Noble (Yvelines).

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NOR: PTDA2431430S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 27-11-2024 Publié le: 30-11-2024

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Gatien-des-Bois (Calvados).

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NOR: PTDA2431294S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 27-11-2024 Publié le: 30-11-2024

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dadonville (Loiret).

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NOR: PTDA2431289S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 27-11-2024 Publié le: 30-11-2024

Décision du 17 octobre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.

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NOR: PTDA2430840S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 17-10-2024 Publié le: 30-11-2024

Décision du 8 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.

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NOR: PTDA2426210S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 08-10-2024 Publié le: 29-11-2024

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

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NOR: PTDA2431285S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 27-11-2024 Publié le: 29-11-2024

Arrêté du 26 novembre 2024 fixant la liste des catégories d’emplois pouvant ouvrir l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes.

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NOR: PTDK2431326A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 26-11-2024 Publié le: 29-11-2024

Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).

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NOR: PTDA2431994S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 25-11-2024 Publié le: 29-11-2024

Arrêté du 27 décembre 2024 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.

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NOR: TECK2435288A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 27-12-2024 Publié le: 28-12-2024

Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.

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NOR: TECP2408871A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 13-12-2024 Publié le: 28-12-2024

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