Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».

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NOR: TECD2519415S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 24-07-2025 Publié le: 31-07-2025

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».

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NOR: TECD2519870S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 24-07-2025 Publié le: 31-07-2025

Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2523741A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 21-08-2025 Publié le: 30-08-2025

Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2523550A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 29-08-2025 Publié le: 30-08-2025

Arrêté du 25 août 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.

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NOR: TECM2522350A Thème: Mer Type: Arrêté Signé le: 25-08-2025 Publié le: 30-08-2025

Arrêté du 27 août 2025 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2523706A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 27-08-2025 Publié le: 30-08-2025

Arrêté du 26 août 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2523583A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 26-08-2025 Publié le: 30-08-2025

Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonction de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2523573A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 29-08-2025 Publié le: 30-08-2025

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».

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NOR: TECD2520110S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 24-07-2025 Publié le: 30-07-2025

Arrêté du 08 décembre 2023 portant agrément des Conservatoires d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loir-et-Cher.

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NOR: ATDL2523872A Thème: Urbanisme et aménagement Type: Arrêté Signé le: 08-12-2023 Publié le: 29-08-2025

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