Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 30 août 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).

0037

NOR: TREA2423038S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 30-08-2024 Publié le: 31-08-2024

Arrêté du 29 août 2024 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

0036

NOR: TREV2419474A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 29-08-2024 Publié le: 30-08-2024

Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

0035

NOR: TREV2422921A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 27-08-2024 Publié le: 29-08-2024

Circulaire du 12 septembre 2024 aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2024-2025.

0034

NOR: TREM2424073C Thème: Mer Type: Circulaire Signé le: 12-09-2024 Publié le: 28-09-2024

Décision du 22 août 2024 relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires.

0030

NOR: TREL2420556S Thème: Nature Type: Décision Signé le: 22-08-2024 Publié le: 24-08-2024

Arrêté du 22 août 2024 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

0029

NOR: TREV2421553A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 22-08-2024 Publié le: 23-08-2024

Arrêté du 18 octobre 2024 apportant un correctif à la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.

0028

NOR: TECP2422206A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 18-10-2024 Publié le: 22-10-2024

Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.

0027

NOR: TREK2422686A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 18-09-2024 Publié le: 21-09-2024

Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

0027

NOR: TREV2423541A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 20-09-2024 Publié le: 21-09-2024

Arrêté du 17 octobre 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.

0025

NOR: TECM2425989A Thème: Mer Type: Arrêté Signé le: 17-10-2024 Publié le: 19-10-2024

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