Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).

0034

NOR: ATDA2513137S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 26-05-2025 Publié le: 29-05-2025

Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).

0034

NOR: ATDA2513135S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 26-05-2025 Publié le: 29-05-2025

Arrêté du 22 mai 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre ministériel de Valorisation des Ressources Humaines.

0034

NOR: TECK2515119A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 22-05-2025 Publié le: 29-05-2025

Avenant n°3 du 16 juin 2025 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Felix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007.

0032

NOR: ATDA2514379X Thème: Aviation civile Type: Avenant Signé le: 16-06-2025 Publié le: 27-06-2025

Décision du 05 juin 2025 portant désignation des personnalités qualifiées associées au comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.

0032

NOR: TECV2516295S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 05-06-2025 Publié le: 27-06-2025

Décision du 05 juin 2025 portant désignation des membres du conseil scientifique du comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.

0031

NOR: TECV2516294S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 05-06-2025 Publié le: 26-06-2025

Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.

0030

NOR: TECP2517176A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 24-06-2025 Publié le: 25-06-2025

Décision du 6 juin 2025 agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.

0030

NOR: TECP2512993S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 06-06-2025 Publié le: 25-06-2025

Décision du 13 juin 2025 portant conditions et modalités de rattachement des personnels affectés à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

0030

NOR: TECV2517066S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 13-06-2025 Publié le: 25-06-2025

Arrêté du 16 juin 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.

0030

NOR: TECP2515844A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 16-06-2025 Publié le: 25-06-2025

1
2
3
4
5
6
7

- 64 billets