Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 22 octobre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2427859S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 22-10-2024 Publié le: 31-10-2024

Décision du 21 octobre 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A75.

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NOR: PTDT2420238S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 21-10-2024 Publié le: 31-10-2024

Arrêté du 30 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.

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NOR: PTDK2428845A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 30-10-2024 Publié le: 31-10-2024

Arrêté du 28 octobre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2428388A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 28-10-2024 Publié le: 31-10-2024

Convention du 16 octobre 2024 relative à l’établissement de consignes particulières de circulaire aérienne spécifiques à un aérodrome ayant trait à l’environnement prévues à l’article 4 de l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs.

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NOR: PTDA2427865X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 16-10-2024 Publié le: 31-10-2024

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Toussus-le-Noble (Yvelines).

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NOR: PTDA2431430S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 27-11-2024 Publié le: 30-11-2024

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dadonville (Loiret).

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NOR: PTDA2431289S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 27-11-2024 Publié le: 30-11-2024

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Gatien-des-Bois (Calvados).

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NOR: PTDA2431294S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 27-11-2024 Publié le: 30-11-2024

Décision du 17 octobre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.

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NOR: PTDA2430840S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 17-10-2024 Publié le: 30-11-2024

Arrêté du 25 octobre 2024 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.

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NOR: PTDT2428177A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 25-10-2024 Publié le: 30-10-2024

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