Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat interrégional Centre-Est.

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NOR: TRAA2621745X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 29-09-2026 Publié le: 30-09-2026

Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA Océan Indien et et le secrétariat interrégional Centre-Est.

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NOR: TRAA2621596X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 29-09-2026 Publié le: 30-09-2026

Décision du 29 septembre 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie pour les années 2027 à 2029.

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NOR: TRAD2625698S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 29-09-2026 Publié le: 30-09-2026

Décision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000.

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NOR: TECM2624651S Thème: Mer Type: Décision Signé le: 25-09-2026 Publié le: 30-09-2026

Avenant à la convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA Océan Indien et et le secrétariat interrégional Océan Indien.

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NOR: TRAA2621598X Thème: Aviation civile Type: Avenant Signé le: 29-09-2026 Publié le: 30-09-2026

Décision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

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NOR: TECM2624635S Thème: Mer Type: Décision Signé le: 25-09-2026 Publié le: 30-09-2026

Décision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale de chef mécanicien.

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NOR: TECM2624617S Thème: Mer Type: Décision Signé le: 25-09-2026 Publié le: 29-09-2026

Note du 28 septembre 2026 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.

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NOR: TRAA2625643N Thème: Aviation civile Type: Note Signé le: 28-09-2026 Publié le: 29-09-2026

Note du 25 août 2026 relative à l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein de la direction générale de l’aviation civile.

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NOR: TRAA2621937N Thème: Transports Type: Note Signé le: 25-08-2026 Publié le: 27-08-2026

Note du 25 août 2026 modifiant la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction générale de l’aviation civile.

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NOR: TRAA2622665N Thème: Transports Type: Note Signé le: 25-08-2026 Publié le: 27-08-2026

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