Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 5 mai 2025 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie.

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NOR: TECP2515850A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 05-05-2025 Publié le: 21-06-2025

Arrêté du 19 juin 2025 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.

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NOR: ATDT2514654A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 19-06-2025 Publié le: 20-06-2025

Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’un bassin tampon sur le site de la station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral.

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NOR: ATDL2516681A Thème: Eau Type: Arrêté Signé le: 27-06-2025 Publié le: 19-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bernay (Eure).

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NOR: ATDA2519714S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 19-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).

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NOR: ATDA2520359S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 19-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement des biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Inglevert (Pas-de-Calais).

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NOR: ATDA2519083S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 19-07-2025

Arrêté du 01 mars 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2512410A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 01-03-2025 Publié le: 19-06-2025

Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2515020A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 22-05-2025 Publié le: 19-06-2025

Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde – Adour – Dordogne.

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NOR: TECP2518450A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 16-04-2025 Publié le: 18-07-2025

Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne - Charente - Atlantique.

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NOR: TECP2518461A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 16-04-2025 Publié le: 18-07-2025

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