Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Convention de délégation de gestion du 6 juin 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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NOR: ATDT2510808X Thème: Administration générale Type: Convention Signé le: 06-06-2025 Publié le: 18-06-2025

Décision du 11 juin 2025 relative à la reconnaissance d’un protocole de détermination du caractère non fusible d’un contenant en application des arrêtés ministériels «liquides inflammables» et de l’arrêté ministériel «entrepôts couverts».

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NOR: TECP2511318S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 11-06-2025 Publié le: 18-06-2025

Annexes à l'arrêté du 6 juin 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution.

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NOR: TECD2514719A Thème: Développement durable Type: Annexe Signé le: 06-06-2025 Publié le: 17-06-2025

Décision du 11 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef de la division « personnels navigants » au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.

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NOR: ATDA2516408S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 11-06-2025 Publié le: 17-06-2025

Décision du 22 mai 2025 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Guide DT 114 Rev 1 « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié ».

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NOR: TECP2511515S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 22-05-2025 Publié le: 17-06-2025

Décision du 15 mai 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».

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NOR: TECD2511505S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 15-05-2025 Publié le: 16-05-2025

Instruction du 12 mai 2025 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre à effectuer par les services de l’État et leurs opérateurs.

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NOR: TECD2511807J Thème: Développement durable Type: Instruction Signé le: 12-05-2025 Publié le: 15-05-2025

Décision du 13 mai 2025 modifiant la décision du 21 janvier 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 à 2025.

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NOR: ATDD2513348S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 13-05-2025 Publié le: 15-05-2025

Décision du 28 mai 2025 portant organisation du comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2515428S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 28-05-2025 Publié le: 14-06-2025

Décision du 11 juin 2025 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.

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NOR: ATDT2514546S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 11-06-2025 Publié le: 14-06-2025

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