Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 22 mai 2025 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Guide DT 114 Rev 1 « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié ».

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NOR: TECP2511515S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 22-05-2025 Publié le: 17-06-2025

Arrêté du 13 août 2025 portant habilitation de l’organisme SIREC EDF - Unité de production thermique interrégionale (UPTI) - dans le domaine des appareils à pression.

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NOR: TECP2519554A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 13-08-2025 Publié le: 15-08-2025

Arrêté du 12 août 2025 portant habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression.

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NOR: TECP2519557A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 12-08-2025 Publié le: 15-08-2025

Arrêté du 5 mai 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval (SPC MLa).

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NOR: TECP2523268A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 05-05-2025 Publié le: 14-08-2025

Arrêté du 4 août 2025 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression.

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NOR: TECP2518809A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 04-08-2025 Publié le: 14-08-2025

Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) soumise à la loi littoral.

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NOR: ATDL2522736A Thème: Eau Type: Arrêté Signé le: 11-08-2025 Publié le: 13-08-2025

Décision du 21 juillet 2025 relative à l’approbation de l’élaboration schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A69 et à la révision des schémas directeurs de signalisation directionnelle des autoroutes A68 et A61.

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NOR: ATDT2518230S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 21-07-2025 Publié le: 13-08-2025

Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.

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NOR: TECP2519265V Thème: Prévention des risques Type: Avis Signé le: 25-06-2025 Publié le: 12-07-2025

Arrêté du 2 juin 2025 portant approbation de la modification du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les Crues (RIC) du service de prévision des crues Seine amont Marne amont.

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NOR: TECP2518447A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 02-06-2025 Publié le: 12-07-2025

Instruction n°64866-SG du 2 mai 2025 relative à la mise en place des conférences « l’eau dans nos territoires ».

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NOR: TECL2519500J Thème: Eau Type: Instruction Signé le: 02-05-2025 Publié le: 12-07-2025

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