Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Convention de délégation de gestion du 05 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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NOR: ATDD2505513X Thème: Développement durable Type: Convention Signé le: 05-05-2025 Publié le: 24-05-2025

Circulaire du 9 mai 2025 relative au soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.

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NOR: ATDI2513740C Thème: Logement et construction Type: Circulaire Signé le: 09-05-2025 Publié le: 23-05-2025

Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs (Direction Qualité Industrielle d’Électricité de France).

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NOR: TECP2508386A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 19-05-2025 Publié le: 22-05-2025

Décision du 7 mai 2025 modifiant la décision du 22 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.

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NOR: ATDA2513516S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 07-05-2025 Publié le: 22-05-2025

Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2515800A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 17-06-2025 Publié le: 21-06-2025

Arrêté du 12 mai 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Adour-Garonne.

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NOR: TECP2515820A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 12-05-2025 Publié le: 21-06-2025

Décision du 18 juin 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».

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NOR: TECD2516248S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 18-06-2025 Publié le: 21-06-2025

Décision du 19 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).

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NOR: ATDA2516785S Thème: Administration générale Type: Décision Signé le: 19-06-2025 Publié le: 21-06-2025

Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2517347A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 16-06-2025 Publié le: 21-06-2025

Arrêté du 5 mai 2025 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie.

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NOR: TECP2515850A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 05-05-2025 Publié le: 21-06-2025

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