Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 17 septembre 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.

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NOR: TRAA2624766S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 17-09-2026 Publié le: 26-09-2026

Arrêté du 24 août 2026 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.

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NOR: TECK2621220A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 24-08-2026 Publié le: 26-08-2026

Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2026, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.

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NOR: TRAA2624932A Thème: Aviation civile Type: Arrêté Signé le: 24-09-2026 Publié le: 25-09-2026

Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2026, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.

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NOR: TRAA2624931A Thème: Aviation civile Type: Arrêté Signé le: 24-09-2026 Publié le: 25-09-2026

Décision du 8 septembre 2026 relative aux épreuves en vol d’un ULM-S réalisées sous carte d’identification provisoire.

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NOR: TRAA2622180S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 08-09-2026 Publié le: 25-09-2026

Arrêté du 15 septembre 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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NOR: TECK2624598A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 15-09-2026 Publié le: 24-09-2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.

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NOR: TRAT2621266A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 14-09-2026 Publié le: 23-09-2029

Arrêté du 14 septembre 2026 renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.

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NOR: TRAT2621272A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 14-09-2026 Publié le: 23-09-2029

Décision du 8 septembre 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel à l’usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie - version 2 ».

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NOR: TECP2618947S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 08-09-2026 Publié le: 23-09-2026

Arrêté du 16 septembre 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque au sol sur la friche dite « de Goasorguen » située sur la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes-d’Armor) soumise à la loi littoral.

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NOR: VLOL2621268A Thème: Logement et construction Type: Arrêté Signé le: 16-09-2026 Publié le: 23-09-2026

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