Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 19 décembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche ayant trait à la sécurité (ex- PTDA2433279S).

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NOR: ATDA2433279S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 19-12-2024 Publié le: 12-07-2025

Arrêté du 10 juillet 2025 portant commissionnement et cessation de fonction d’inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.

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NOR: TECP2516031A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 10-07-2025 Publié le: 12-07-2025

Décision du 30 juin 2025 relative au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.

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NOR: ATDA2513968S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 30-06-2025 Publié le: 11-07-2025

Décision du 8 juillet 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est;

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NOR: ATDA2518863S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 08-07-2025 Publié le: 11-07-2025

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 30 janvier 2025 et le 16 juin 2025. [ex ATDL2500141S].

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NOR: TECL2500141S Thème: Nature Type: Décision Signé le: 30-01-2025 Publié le: 11-07-2025

Décision du 8 juillet 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.

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NOR: ATDA2519357S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 08-07-2025 Publié le: 11-07-2025

Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.

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NOR: ATDA2522652S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 01-08-2025 Publié le: 09-08-2025

Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à la session de remplacement 2025 des examens pour l’obtention, des spécialités « conduite et gestion de l’entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « Électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel.

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NOR: TECM2519665A Thème: Mer Type: Arrêté Signé le: 08-07-2025 Publié le: 09-07-2025

Décision du 26 juin 2025 modifiant la décision du 13 décembre 2024 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.

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NOR: ATDA2516046S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 26-06-2025 Publié le: 09-07-2025

Arrêté du 7 juillet 2025 portant cessation de fonction et nomination d’un membre de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2517672A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 07-07-2025 Publié le: 09-07-2025

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