Article 1 Délégation permanente est donnée à M. Quentin GUERINEAU, directeur du cabinet, Mme Aurélie VIEILLEFOSSE, directrice adjointe du cabinet en charge de la biodiversité, du climat, de la forêt et de la prévention des risques, à M. Frédéric DE CARMOY, directeur adjoint du cabinet en charge (…)

Article 1 Délégation est donnée à Mme Françoise Morin, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à M. Jean-Michel Malbert, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des (…)

Article 1 Sont nommés au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, à compter du 6 octobre 2025 :M. Quentin GUERINEAU, directeur du cabinet.Mme Aurélie VIEILLEFOSSE, directrice adjointe du cabinet en charge de la biodiversité, (…)

AnnexeArticle ANNEXE VICONTENU DE L'AUTORISATION L'arrêté préfectoral mentionné à l'article 3 précise, notamment en complément des mentions prévues à l'article R. 211-133 du code de l'environnement :1° Les volumes annuels des eaux usées traitées qu'il est prévu d'utiliser en fonction des usages (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 29 septembre 2025, sont admis en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à compter du 2 septembre 2025 :ABDELGUERFI (…)

Article 1 Délégation est donnée à Mme Ophélie TIRARD, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 25 septembre 2025, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en qualité de représentants (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 24 septembre 2025, en application des troisième et cinquième alinéas de l'article D. 222-2 du code forestier, M. Pascal GAUTIER, technicien forestier principal, en (…)

Article Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des (…)

Article 1 Le chapitre I er du titre II du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° A l'article R. 521-2-12, après les mots : « aux 1° à 4° de l'article L. 521-18 », sont insérés les mots : « et aux 1° à 7° de l'article L. 521-18-1 » ; 2° Au premier alinéa de l'article R. (…)