Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 27 juin 2025, M. Sébastien ROUX, administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, est nommé en qualité de directeur du bureau d'enquêtes sur les (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 25 juin 2025, Mme Marina FAGES est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en qualité de (…)

Article 1 Le prélèvement de 130 millions d'euros sur le produit des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau tel que prévu au XXIV de l'article 125 de la loi du 14 février 2025 susvisée est réparti comme suit entre les agences de l'eau : Agences de l'eauPrélèvementAgence de l'eau (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 23 juin 2025, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne M. Alexandre LEONARDI, ingénieur en chef des mines, sous-directeur (…)

Article 1 Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités prévu au 2e de l'article 5 du décret du 10 septembre 2009 susvisé, pour le recrutement d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.Peuvent candidater les personnes (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 4 juin 2025, Mme Marion TANGUY, référente technique de projets, est nommée membre du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information (…)

Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France. »Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1 Le contingent de capacité du mois de juin 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 150 kW et 3 393,85 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à (…)

Article 1 L'arrêté du 24 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III de l'article I. 1, après les mots : « et 93° C », sont insérés les mots : «, à l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre (…)

Article 1 Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 26 avril 2022 susvisé, les mots : « au 1 er janvier 2026 » sont remplacés par les mots : « au 1 er janvier 2031 ».Article 2 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de (…)