Article 1 Délégation est donnée à M. Lionel BICHOT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à (…)

Article Est créé, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, placé auprès du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA).La titulaire ou le (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 19 septembre 2024, le mandat de M. Frédéric MOULIN en tant que (…)

Article 1 Au I de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 susvisé, la section « Mollusques et autres organismes marins » est ainsi modifié : a) La ligne : « Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,2 cm en VII e. » est remplacée par la ligne : « Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : (…)

Article Le sous-quota de thon obèse (Thunnus obesus), attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone de compétence CTOI est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.La pêche de thon obèse est donc de nouveau autorisée dans la zone CTOI pour (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué en Méditerranée aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans le Var (83), est réputé épuisé pour l'année (…)

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « 160 tonnes en poids vif » sont remplacés par les mots : « 200 tonnes en poids vif » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « 2100 tonnes en poids vif » sont remplacés par les mots : « (…)

Article Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 16 septembre 2024, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives :Président : M. Jacques REILLER, conseiller (…)

Article 1 Il est mis fin, à compter du 16 septembre 2024, aux fonctions exercées par Mme Anastasia WOLFF en qualité de conseillère gestion résiliente de l'eau et des milieux marins au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, (…)

Article 1 La réorganisation du service appui, paiement, interventions économiques de la direction des interventions de l'Agence de l'eau Artois-Picardie constitue une opération de restructuration.Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, cette opération de (…)