Article 1 Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel de technicien supérieur du développement durable est fixé à 38, répartis par spécialité de la façon suivante :Spécialité « techniques générales » : 34 postes ;Spécialité « exploitation et entretien des (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 8 septembre 2025 :Sont nommés pour quatre ans au comité scientifique de l'Office national des forêts :M. BONTEMPS (Jean‐Daniel), ingénieur en chef des ponts, des (…)

Chapitre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA VIE ÉTUDIANTESection 1 : Composition des collèges électorauxArticle 1 Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, (…)

Article 1 Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre (…)

Article 1 Au titre IV du livre V du chapitre I er de la section 9 de la partie réglementaire du code de l'environnement, il est ajouté une sous-section 6 ainsi rédigée : « Sous-section 6 « Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles « Art. D. 541-240.-Aux (…)

Article 1 L'article 3 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant : « Art. 3.-Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, les dispositifs du présent arrêté ne s'appliquent pas : «-aux produits biocides achetés et utilisés exclusivement dans un processus de (…)

Article 1 La trajectoire nationale mentionnée à l'article L. 523-6-1 du code de l'environnement est, par référence aux émissions estimées ou mesurées de l'année 2023 : une diminution de 70 % d'ici le 27 février 2028 ;- tendant vers la fin des rejets d'ici le 27 février 2030. Les substances (…)

Article 1 Pour l'application de l'article R. 541-241, le présent arrêté s'applique aux produits entrant dans le champ du règlement (UE) n° 1007/2011 précité, à l'exception des produits suivants :1° Les produits textiles non utilisés pour l'habillement, tels que le linge de maison et les (…)

Article 1 Le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » prévu aux articles D. 541-215 à D. 541-219 couvrant le secteur de la restauration, annexé au présent arrêté, est approuvé.Il définit, d'une part, les critères de labellisation auxquels les personnes (…)