Article 1 Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, des corps du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, (…)

Article 1 Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du pôle, pour la validation dans l'application Chorus Formulaire, des demandes d'achat et des (…)

Article Emploi proposé Emploi proposé : directeur de l'établissement public du parc national des Pyrénées.Catégorie : ouvert aux fonctionnaires de catégorie A+ et aux personnels non titulaires.Durée de l'engagement : trois ans renouvelables. Localisation du poste Tarbes (Hautes-Pyrénées). (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué en Atlantique aux navires adhérents à la Coopérative Maritime Etaploise de Manche Mer du Nord, est réputé épuisé pour l'année 2025.La pêche de (…)

Article Décide :Article 1 Instauration des tarifs de redevances.D'instaurer comme suit les tarifs des redevances prévues par la sous-section 3, section 3, chapitre III, titre I du code de l'environnement sur la circonscription de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour la période allant du 1er (…)

Article 1 A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la (…)

Article L'ANSES est un établissement public administratif placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement, de la santé et du travail.L'agence a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du (…)

Article Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL2201737V) ayant le même objet publié au Journal officiel du 11 mai 2022.Pour l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 2 octobre 2025, l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre (…)

Article 1 La liste des lycées professionnels maritimes, auxquels l'article 5 du décret du 2 août 2024 susvisé est applicable à partir du 1er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.AnnexeArticle (…)