Legifrance MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

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21 février
Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 février 2024, le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re (...)
21 février
Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 février 2024, le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes, ouvert au titre de l'année 2024, est fixé comme (...)
21 février
Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 février 2024, le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes, ouvert au titre de l'année 2024, est fixé à 2.
17 février
Article 1 La décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.Cette opération ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et (...)
17 février
Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 janvier 2024, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné aux élèves désignés ci-après, sortis en 2023 de l'Ecole nationale des travaux publics (...)
13 février
Article 1 L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de (...)
10 février
Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 février 2024, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale. 
Le nombre de (...)
10 février
Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 février 2024, est autorisée au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de deuxième classe. 
Le nombre de (...)
9 février
Article 1 L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de (...)
7 février
Article 1 Le règlement intérieur de la Commission nationale de classement instituée en application de l'article 11 de la loi du 26 octobre 2009 susvisée et de l'article 5 du décret du 6 mai 2014 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.Article 2 L'arrêté du 27 mars 2015 relatif à (...)

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