Article 1 L'arrêté du 21 mars 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.Article 2 Il est inséré, après le chapitre II, un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis« DÉLIVRANCE PAR ÉQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 19 juin 2025, sont nommés membres du Comité national de l'eau : Au titre des représentants des usagers 3° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, (…)

Article 1 L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury susvisé (…)

Article 1 Dans la limite des attributions de la sous-direction territoires et usagers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 15 juillet 2025, Mme Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ, administratrice de l'Etat du grade transitoire, inspectrice du groupe I, est désignée pour occuper la (…)

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.AnnexeArticle ANNEXEDÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES (…)

Article 1 La pêche récréative de l'espadon (Xiphias gladius) et du thon germon (Thunnus alalunga) fait l'objet d'un moratoire, dont la durée est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté, et est ainsi interdite durant cette période dans les eaux françaises de la mer (…)

Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1 er, les mots : « c du 6° du I » sont remplacés par le mot : « 3° » ; 2° A la première colonne du premier tableau, le mot : « DS » est remplacé par les mots : « DS AUTOMOBILES (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :1. Les sous-quotas de chinchard (Trachurus spp.) attribués aux navires adhérents à l'organisation de producteurs LA COTINIERE dans les zones CIEM II a, V b (CE), VI, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e, XII, (…)

Article 1 Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation) FR7200754. (…)