Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 20 février 2025 susvisé est remplacé comme suit : « Art. 1.-Répartition générale. « Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 7 131,3 tonnes pour (…)

Article 1 L'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) est modifiée selon les dispositions de l'annexe au présent (…)

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'association Recycler mon véhicule, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751272773 et disposant du numéro SIREN 924 745 649, est agréée en tant qu'éco-organisme à compter du 18 août 2025, (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires adhérents à la Fédération française de pêche sportive en apnée mentionné à l'annexe 2 de l'arrêté du 26 mars 2025 précisant les (…)

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société BATRIBOX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 582 072, est agréée sur l'ensemble des catégories de batteries en tant qu'éco-organisme à compter du 18 août 2025, (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 31 juillet 2025, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne : En qualité de représentants choisis parmi les membres du (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 31 juillet 2025, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse : En qualité de représentant choisi parmi les membres (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 8 août 2025, M. Hervé THOMAS, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, est renouvelé dans les fonctions de directeur interrégional de la mer (…)

Article 1 Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.Article 2 I.-A la seconde phrase du deuxième alinéa du II de l'article R. 214-116, les mots : « de l'aménagement » sont remplacés par les mots : « courante du barrage ou de la conduite forcée ». (…)

Article 1 En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée de produits biocides « PermaNet 3.0 » relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre (…)