Chapitre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA VIE ÉTUDIANTESection 1 : Composition des collèges électorauxArticle 1 Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, (…)

Article 1 Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre (…)

Article 1 Le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » prévu aux articles D. 541-215 à D. 541-219 couvrant le secteur de la restauration, annexé au présent arrêté, est approuvé.Il définit, d'une part, les critères de labellisation auxquels les (…)

Article 1 I. - La compétence d'un bureau d'études, interne ou externe, pour l'élaboration de l'étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement ou de l'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 du même code, en vue de l'autorisation environnementale d'une (…)

Article 1 Pour l'application de l'article R. 541-241, le présent arrêté s'applique aux produits entrant dans le champ du règlement (UE) n° 1007/2011 précité, à l'exception des produits suivants :1° Les produits textiles non utilisés pour l'habillement, tels que le linge de maison et les (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 1er septembre 2025, Mme Murielle ELISEE est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, en remplacement de M. (…)

Article 1 L'article 3 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant : « Art. 3.-Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, les dispositifs du présent arrêté ne s'appliquent pas : «-aux produits biocides achetés et utilisés exclusivement dans un processus de (…)

Article 1 Le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » prévu aux articles D. 541-215 à D. 541-219 couvrant le secteur de la restauration, annexé au présent arrêté, est approuvé.Il définit, d'une part, les critères de labellisation auxquels les personnes (…)

Article 1 Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.Article 2 Au VIII de l'article D. 213-1, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».Article 3 L'article D. 213-2 est ainsi modifié : 1° Au b du 1°, les mots : « de la jeunesse et des (…)