Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 8 août 2025, M. Hervé THOMAS, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, est renouvelé dans les fonctions de directeur interrégional de la mer (…)

Article 1 Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.Article 2 I.-A la seconde phrase du deuxième alinéa du II de l'article R. 214-116, les mots : « de l'aménagement » sont remplacés par les mots : « courante du barrage ou de la conduite forcée ». (…)

Article 1 La société ecosystem inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 339 362, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément de la société COREPILE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 489 088, déposé en (…)

Article 1 Dispositions applicables au département de la Guadeloupe et de la collectivité de Saint-Martin :Les espèces de gibier ci-après désignées peuvent être chassées dans le département de la Guadeloupe et de la collectivité de Saint-Martin pendant les périodes comprises entre les dates (…)

Article 1 Le point 3 de l'article 1 er de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« 3. La capture, la détention à bord, le transbordement, le transfert, le débarquement, le transport, le stockage, la vente de thon rouge sont interdits à tout navire non (…)

Article 1 La délibération n° B72/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e) est approuvée.Elle est annexée au présent arrêté.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal (…)

Article 1 Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de (…)

Article 1 La délibération n° B74/2025 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2025-2026 est approuvée.Elle est annexée au présent arrêté.Article 2 Le directeur général des (…)

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 7 août 2018 susvisé est ainsi modifié :1° Les mots : « au format papier » sont supprimés ; 2° Après les mots : « à 10 mètres », est inséré le mot : «, » ; 3° A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « A compter du 1 er septembre 2025, les (…)

Article 1 Le chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement est complété par une section 31 ainsi rédigée : « Section 31« Engins de pêche contenant du plastique « Art. D. 543-370. - I. - La présente section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité (…)