Article 1 Dans la limite des attributions de la sous-direction territoires et usagers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et (…)

Article 1 La pêche récréative de l'espadon (Xiphias gladius) et du thon germon (Thunnus alalunga) fait l'objet d'un moratoire, dont la durée est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté, et est ainsi interdite durant cette période dans les eaux françaises de la mer (…)

Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1 er, les mots : « c du 6° du I » sont remplacés par le mot : « 3° » ; 2° A la première colonne du premier tableau, le mot : « DS » est remplacé par les mots : « DS AUTOMOBILES (…)

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.AnnexeArticle ANNEXEDÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 15 juillet 2025, Mme Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ, administratrice de l'Etat du grade transitoire, inspectrice du groupe I, est désignée pour occuper la (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :1. Les sous-quotas de chinchard (Trachurus spp.) attribués aux navires adhérents à l'organisation de producteurs LA COTINIERE dans les zones CIEM II a, V b (CE), VI, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e, XII, (…)

Article 1 Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation) FR7200754. (…)

Article 1 Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) FR5400447. L'espace ainsi (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 25 juin 2025, M. Luc FEDERMAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe (…)

Article 1 La société SECUMER, dont le siège est situé 2, rue de Molène, 56880 Ploeren, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 350304010, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au ZA de Mane Coetdigo, (…)